Urbanisme
Document d'urbanisme
En France, les documents d’urbanisme (cf. article L121-1 du Code de l'Urbanisme) déterminent les conditions permettant :
- de limiter l’utilisation de l’espace ;
- de préserver les activités agricoles ;
- de protéger les espaces forestiers, les sites et les paysages ;
- de prévenir les risques (naturels et technologiques) ;
- de prévoir suffisamment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ;
- des terrains constructibles pour les logements en fonction des besoins présents et futurs.
Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :
- la carte communale
- le plan local d'urbanisme (PLU)
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
- la Directive territoriale d'aménagement
| RENSEIGNEMENTS ET LIENS Pour toutes demandes d'autorisations d'urbanisme les imprimés sont téléchargeables sur le site : www.service-public.fr/formulaires/index.html RISQUES NATURELS et ZONAGE SISMIQUE Information des acquéreurs et des locataires de bi... [lire la suite] |
|
| PLU Le Plan Local d’Urbanisme: un projet structurant sur de bons rails! Un nouveau document d’urbanisme indispensable au développement de la commune Le Plan d’Occupation des Sols,... [lire la suite] |
|
| PLU Dossiers à consulter Tous les dossiers de référence finalisés ou en cours sont consultables et téléchargeables sur le site : www.scot-arlysere.org ... [lire la suite] |
|
| Vos questions, vos démarches INFORMATIONS CADASTRALES A PORTEE DU PUBLIC Avec la mise en ligne progressive du cadastre tout citoyen peut facilement obtenir des informations cadastrales relatives à des biens immobiliers ou des parcelles de terrain. Sont accessibles à tous ... [lire la suite] |
|
