Le Plan Local d’Urbanisme : un projet structurant sur de bons rails !
Un nouveau document d’urbanisme indispensable au développement de la commune
Le Plan d’Occupation des Sols, issu de la loi d’orientation foncière de 1967 est un document d’urbanisme traitant essentiellement de l’usage et de la destination du sol, dans une logique foncière, c'est-à-dire sans élaboration d’un véritable projet d’aménagement. Malgré des modifications ponctuelles et successives pour répondre à des besoins bien souvent improvisés, notre POS actuel n’apporte pas de vision globale de l’évolution du territoire et ne permet pas de définir et de maîtriser un développement cohérent, harmonieux et volontariste de notre commune.
Pour mettre en œuvre la politique d’un développement durable voulue par la nouvelle municipalité, il est indispensable de s’appuyer sur un document issu de réflexions approfondies, compatible avec les autres documents d’intérêt supra communal, dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
C’est pourquoi le conseil municipal, dans sa séance du 11 avril
A la suite d’une large consultation de bureaux d’études spécialisés, le cabinet d’urbanisme et d’architecture Atelier 2 basé à Crolles (38) a été retenu pour nous accompagner dans notre démarche d’élaboration du PLU qui répond à des procédures exigeantes.
Le passage du POS au PLU : plus qu’une simple évolution, un véritable projet d’avenir
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 impose désormais aux nouveaux documents d’urbanisme de déterminer les conditions permettant d’assurer
- L’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement rural, la préservation des espaces agricoles et forestiers et la protection des espaces naturels et des paysages
- La diversité et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural
- L’utilisation économe de l’espace
- La maîtrise des déplacements
- La préservation de la qualité des milieux (air, eau, sol ) et des paysages
- La sauvegarde du patrimoine bâti
- La prévention des risques de toute nature
Le PLU est ainsi l’outil de définition et de mise en œuvre de politiques qui exprime le projet de la commune, définit la politique d’ensemble en matière d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols.
Fixé par le code de l’urbanisme, il s’appuie sur un certain nombre d’éléments constitutifs nouveaux et essentiels :
• Un diagnostic élaboré sous forme de rapport de présentation. C’est une photographie du territoire : il passe en revue la démographie, le logement saisonnier, social et permanent, l’activité agricole, le domaine skiable, les lits touristiques, le commerce, les équipements publics, les services, les déplacements, le stationnement, le paysage, les milieux naturels…Il recense le patrimoine naturel, les risques, les réseaux, les ressources et distingue deux entités remarquables : le paysage urbain et le grand paysage. Il détermine les incidences des aménagements futurs sur l’environnement. Le diagnostic s’appuie sur des éléments chiffrés et précis afin d’être pertinent : il détermine les choix d’aménagement retenus.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : c’est le document fondateur et le cadre de référence destiné à l’ensemble des citoyens ; en s’appuyant sur le diagnostic, il définit de façon claire et simple les grands objectifs de la politique d’aménagement à l’échelle du territoire de la commune pour les années à venir.
• Les orientations d’aménagement qui constituent des « zooms » portant sur des secteurs considérés comme stratégiques par la collectivité et sur lesquels elle souhaite définir de façon plus précise le cadre de l’aménagement (plan de composition, programme de construction, équipements publics…). Elles s’imposent en terme de compatibilité.
• le plan de zonage et le règlement qui délimitent et définissent zone par zone, les règles applicables à chacune d’entre elles : zones U ( urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).
• Les annexes, parties intégrantes du PLU, ce sont les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux de distribution d’eau potable, de collecte des ordures ménagères, des réseaux d’eaux usées, des forêts soumises, le périmètre d’exercice du droit de préemption, le plan des aléas, la nature et l’intensité des risques naturels.
Un projet strictement encadré
Comme on l’a vu, si la procédure d’élaboration est stricte et les lois à prendre en compte « foisonnantes », la commune se doit d’associer les personnes publiques (Région, Département, Chambres consulaires, Communes limitrophes…) ainsi que l’Etat à la définition de son projet.
Ainsi le rôle de l’Etat, garant du respect des Lois cadres et du Code de l’urbanisme, acteur territorial et appui aux collectivités est-il essentiel : il vient de remettre à la commune, en fin d’année 2008, le document du « porter à la connaissance », tenu à la disposition du public, dans lequel il propose à la collectivité une feuille de route de son projet dans sa « note de cadrage ».
Est-il important d’en rapporter ici les orientations essentielles que la commune devra s’attacher à prendre en compte :
Enjeux d’aménagement
« Afin que la commune de Crest-Voland conserve son identité et sa qualité qui la rendent attractive notamment au plan touristique, il conviendrait en terme d’aménagement, de :
Ä Freiner le développement en linéaire le long des voiries en direction de Notre Dame de Bellecombe et du col des Saisies, tel qu’il se fait « naturellement »,
Ä Essayer au contraire de structurer l’urbanisation dans l’enveloppe existante en privilégiant un développement du village en « épaisseur »,
Ä Préserver l’espace agricole en éventail autour du Mont Lachat,
Ä Préserver l’espace agricole et paysager du Plan du Crest qui participe à l’ambiance et à l’image de la station et permet une respiration entre Crest-Voland et le Cernix. »
Enjeux agricoles
« Un diagnostic agricole devra être réalisé dans le cadre du PLU pour permettre d’éclairer les choix stratégiques d’aménagement de l’espace en s’interrogeant sur la place de l’agriculture dans la vie locale et son avenir souhaité. Les conclusions de ce diagnostic devront être transcrites dans le PLU. »
Alimentation en eau potable
« Il appartient à la collectivité de justifier dans le plan local d’urbanisme que la ressource en eau potable garantit un approvisionnement suffisant pour assurer les besoins en eau potable actuels et futurs, conformément au potentiel d’aménagement prévu par le plan local d’urbanisme. »
Risques naturels
« D’ores et déjà il vous est demandé de rendre inconstructible une bande de 10m de large de chaque côté des cours d’eau. »
Habitat - Logement
« Le PLU de la commune de Crest-Voland devra :
Ä Identifier et quantifier les besoins en logements en fonction de l’analyse des besoins recensés et des objectifs d’évolution démographique qui seront retenus.
Ä Quantifier les besoins et les objectifs de réhabilitation et de construction de logements.
Ä Favoriser la mixité sociale en favorisant la création de logements abordables (locatifs sociaux et/ou logements en accession sociale à la propriété).
Ä Prévoir l’offre foncière destinée au logement, en fonction des besoins de construction. »
Patrimoine paysager
« Un diagnostic paysager est à réaliser afin de déterminer les lignes de force du paysage à prendre en compte pour définir les grandes orientations de développement. »
Des études préliminaires indispensables
L’ancien document -POS- était un plan qui définissait des contours de zones urbanisables que l’on déplaçait au gré des révisions successives et des demandes des administrés ; est apparue entre-temps la notion de développement durable…Aussi, avant de dessiner les contours des zones U et AU du PLU, faudra-t-il prendre en compte :
Ä la valeur agronomique des terrains agricoles afin de maintenir une agriculture dynamique ;
Ä l’existence de voies publiques carrossables pour desservir les terrains que l’on destine à l’habitat ;
Ä l’existence de réseaux afin de les alimenter ;
Ä l’existence de ressources pérennes en eau potable ;
Ä la capacité d’assainissement ;
Ä les évolutions et améliorations à apporter au domaine skiable ;
Ä la préservation des sites et des paysages ;
Ä le maintien de la cohérence du village et des hameaux ;
Ä et une donnée majeure, jamais prise en compte jusqu’à présent : la démographie…
Afin d’apporter des réponses pertinentes aux exigences ci-dessus, toute une série de réflexions ont été menées qui seront autant d’aides aux décisions à prendre. C’est ainsi que la commune dispose maintenant des études suivantes :
• un diagnostic du domaine skiable
• une étude agricole
• l’étude de faisabilité d’une desserte routière du secteur Sous-Ville
• l’étude paysagère « Val d’Arly : cadrage des enjeux paysagers et définition des espaces sensibles »
D’autres réflexions vont s’engager, notamment sur l’aménagement du secteur du pied des pistes et des terrains multisports de
Ce foisonnement d’idées, associé à la consultation de la population sous forme de réunions publiques et du registre d’expression des citoyens, permettra au conseil municipal, au cours du premier semestre 2009 d’arrêter les grands principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, fondamental pour dessiner le plan de zonage et son règlement.
Dans cette période de difficultés et d’incertitudes économiques, il appartient à la commune d’élaborer un projet de développement durable ambitieux et réaliste qui doit lui permettre de s’investir en vue de soutenir l’activité économique de ses artisans et commerçants, pour le bien être de sa population.
